Politique de confidentialité

MonRegistreERP peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données de compte : nom, adresse email, mot de passe stocké sous forme hashée.

Données d’usage métier : informations relatives aux établissements gérés dans la plateforme, checklists, données de conformité, historiques et contenus saisis par l’utilisateur.

Données techniques : journaux applicatifs, informations de connexion, données de sécurité et cookies nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les traitements mis en œuvre reposent sur plusieurs bases légales au sens du RGPD :

Exécution du contrat : création du compte, accès à la plateforme, gestion des abonnements, hébergement des données d’établissements.

Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention des abus, amélioration continue de la plateforme et production de statistiques d’usage.

Obligation légale : conservation de certaines données de facturation ou de preuve lorsque la réglementation l’impose.

Consentement : dépôt de cookies non essentiels, le cas échéant.

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression anticipée recevable.

Les données liées à l’abonnement et à la facturation peuvent être conservées jusqu’à 10 ans afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales applicables.

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée conforme à leur finalité.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MonRegistreERP et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exploitation du service, notamment :

Stripe pour la gestion des paiements et abonnements.

Neon / PostgreSQL pour l’hébergement et la gestion de la base de données.

Vercel pour l’hébergement de l’application web et de son infrastructure de déploiement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@monregistre-erp.fr. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MonRegistreERP utilise des cookies et technologies assimilées pour assurer le fonctionnement technique du site, maintenir la session utilisateur, mesurer l’audience et améliorer l’expérience.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution du service. Les cookies non essentiels, s’ils sont activés à l’avenir, feront l’objet d’un recueil de consentement préalable.

MonRegistreERP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour contacter le délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez écrire à dpo@monregistre-erp.fr.